Politique de confidentialité

Application « Cantine EP » — gbc.vdhland.com — version du 18 octobre 2026

⚠️ Points à valider par l'EP et par l'administrateur : identité exacte du responsable de traitement, base légale applicable au secteur pénitentiaire, durée de conservation à retenir, coordonnées du référent RGPD / DPO éventuel.

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données est l'établissement pénitentiaire qui exploite l'application (ci-après « l'EP ») — [À COMPLÉTER : dénomination et adresse de l'EP].
Techaccess intervient comme sous-traitant technique : hébergement, maintenance applicative et sauvegardes, sur instruction de l'EP.

Quelles données sont traitées ?

Catégorie	Contenu	Origine
Compte et authentification	Identifiant de connexion, mot de passe (stocké sous forme de condensat), rôle (administration / agent / personne détenue), secret de double authentification pour le compte administrateur (chiffré)	Saisie par l'administration
Identification des personnes détenues	Nom, prénom, numéro d'écrou	Saisie par les agents de l'EP
Données de cantine	Bons de commande (jour, date de remise, date de livraison, articles, quantités, montants), catalogue et prix, soldes et mouvements de pécule	Saisie par les agents ; photographie du bon papier pour les bons remis en main propre
Traçabilité	Journal des actions sensibles (connexions, validations de livraison, modifications de catalogue ou de soldes) avec horodatage et auteur	Généré automatiquement par l'application
Données techniques	Adresse IP et journaux serveur, strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic	Généré automatiquement

Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Uniquement pour la gestion de la cantine de l'établissement : enregistrement des bons, suivi des livraisons et des inventaires, tenue des soldes de pécule, information des personnes détenues sur leurs commandes, et sécurité du service. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires, de profilage ou de mesure d'audience. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, ni vendue.

[À COMPLÉTER par l'EP : base légale retenue — mission d'intérêt public / obligation légale propre au fonctionnement de l'établissement.]

Combien de temps sont-elles conservées ?

[À COMPLÉTER / À VALIDER : durée de conservation des bons et des mouvements de pécule, durée de conservation du journal d'audit, sort des comptes après le départ de la personne ou de l'agent.] Les sauvegardes quotidiennes sont conservées selon la politique de sauvegarde de l'infrastructure (rétention courte, rotation automatique).

Qui peut y accéder ?

Les agents habilités de l'EP, selon leur rôle (accès limité à leurs écrous pour une personne détenue, accès complet pour l'administration).
Le sous-traitant technique, pour la maintenance et l'exploitation, dans le cadre de procédures tracées.

Les accès sont cloisonnés par rôle. Le compte administrateur est protégé par une double authentification (TOTP). Les actions sensibles sont journalisées.

Cookies et traceurs

L'application n'utilise qu'un seul cookie : le cookie de session PHP (PHPSESSID), strictement nécessaire au maintien de la connexion. Il est émis avec les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Lax et expire à la fermeture de la session ou après la durée d'inactivité configurée. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience : votre consentement n'est donc pas requis. Les polices de caractères sont auto-hébergées sur le serveur (aucun appel à Google Fonts).

Comment les données sont-elles protégées ?

Transport chiffré obligatoire (HTTPS, TLS 1.2/1.3) avec HSTS activé.
En-têtes de sécurité (Content-Security-Policy, Permissions-Policy, protection contre l'affichage en cadre et contre le reniflage de type MIME).
Mots de passe stockés sous forme de condensat, double authentification pour l'administration, limitation du débit sur l'authentification.
Journal d'audit des actions sensibles, sauvegardes quotidiennes externalisées.
Accès au serveur restreint à un réseau privé (VPN), aucun accès administrateur exposé sur Internet.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Les demandes s'exercent auprès de l'EP — [À COMPLÉTER : coordonnées du référent RGPD]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).

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