Mentions légales

Application « Cantine EP » — gbc.vdhland.com

⚠️ Champs à compléter par l'administrateur (raison sociale, SIRET, adresse, directeur de publication, contact de support) : ils ne peuvent pas être déduits du système.

Éditeur de l'application

L'application de gestion de cantine « Cantine EP » est exploitée pour le compte de l'établissement pénitentiaire utilisateur (ci-après « l'EP »).
Conception et maintenance technique : Techaccess
[À COMPLÉTER : forme juridique, SIRET/RCS, adresse du siège]
Contact : [À COMPLÉTER : adresse de contact / support]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et fonction du responsable de publication]

Hébergement

Le service est hébergé sur une infrastructure privée opérée par Techaccess, chez 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne (centre de données de Francfort, Allemagne).

Accès au service

Cette application est un service privé. Elle n'est pas ouverte à l'inscription publique : les comptes (administration, agents, personnes détenues) sont créés exclusivement par l'administration de l'EP. Toute tentative d'accès non autorisée est susceptible de poursuites. Les connexions administrateur sont protégées par une authentification à deux facteurs et l'ensemble des actions sensibles est journalisé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (code, textes, interfaces, logos) est protégé. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les polices de caractères utilisées (IBM Plex) sont distribuées sous licence SIL Open Font License et sont auto-hébergées sur ce serveur.

Responsabilité

Les informations affichées (catalogue, soldes, bons) sont issues de la saisie effectuée par les agents habilités de l'EP. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'application n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification et aucun outil de mesure d'audience ou de publicité.

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